La société Molotov (ci-après « nous », « notre » ou « Molotov »), agissant comme responsable de traitement, collecte auprès de vous, et le cas échéant par l'intermédiaire de ses Partenaires Publicitaires, des informations personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le site internet www.molotov.tv ou lors de votre utilisation de l'application Molotov quel que soit le matériel utilisé (iOS, Android, télévision connectée, etc.).
Nous nous engageons à protéger vos Données Personnelles, à faire preuve de transparence sur les Données que nous détenons sur vous et à vous donner un contrôle effectif sur la façon dont nous les utilisons, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté ») et au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (dit « RGPD »), ci-après ensemble la « Loi sur la Protection des Données ».
L'objectif de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est de :
- vous expliquer clairement et simplement comment nous utilisons les informations que nous collectons sur vous lorsque vous utilisez nos Services ;
- vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l'usage de vos Données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.
La présente Politique s'applique dès lors que vous accédez à l'un de nos Services, quel que soit le support utilisé.
Cette Politique ne s'applique pas aux traitements de Données Personnelles réalisés par nos Partenaires Publicitaires, Plateformes de réseaux sociaux, ou autres sociétés tierces, sur lesquelles Molotov n'exerce aucun contrôle.Pour votre bonne compréhension de cette Politique, les termes dotés d’une majuscule dans ce document ont la signification qui suit, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
- Application : désigne l’application Molotov téléchargée ou téléchargeable.
- Compte Utilisateur : désigne le compte créé par une personne physique de 15 ans ou plus nécessaire pour accéder au contenu gratuit de nos Services mais aussi pour souscrire à un abonnement payant.
- CMP : désigne la plateforme de gestion du consentement de Molotov, permettant de recueillir et gérer vos choix concernant le dépôt et/ou lecture des Cookies ou Traceurs et le traitement de vos Données personnelles.
- Cookie ou Traceur : désigne l’ensemble des technologies permettant le suivi de votre navigation et de vos interactions sur les Services, déposés et/ou lus sur le navigateur de votre Terminal, par Molotov, les Sous-traitants, certains de nos Partenaires Publicitaires, des Plateformes de réseaux sociaux ou autres tiers, lors de la poursuite de votre navigation sur nos Services.
- Données Personnelles ou Données : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.
- Données de Navigation : désignent toutes les Données, y compris techniques, associées à votre Terminal ou à votre Compte Utilisateur qui sont collectées automatiquement lors de votre connexion, votre navigation et de vos interactions sur nos Services.
- Données d'Abonnement : désignent toutes les données renseignées par vous-même, lors de la souscription à un abonnement à nos Services payants.
- Données de Compte : désignent toutes les données renseignées par vous-même, lors de la création de votre Compte Utilisateur.
- Fournisseur de Données : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par Molotov habilitée à nous communiquer vos Données personnelles si vous y avez consenti.
- Partenaire à la prospection commerciale : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par Molotov, proposant des offres commerciales pour des produits et/ou services non analogues à ceux fournis par Molotov, dans les communications que nous vous envoyons, si vous avez consenti.
- Partenaire Publicitaire : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, avec laquelle Molotov, sous réserve que vous ayez donné votre consentement, partage ou autorise à collecter directement vos Données de Navigation, via des Cookies déposés et/ou lus par ce Partenaire Publicitaire. La liste des Partenaires Publicitaires est accessible sur la CMP de Molotov.
- Services : désigne l’ensemble des services fournis par Molotov, gratuits ou payants, accessibles via le Site et/ou l’Application.
- Site : désigne l'adresse URL du site internet de Molotov : www.molotov.tv.
- Sous-Traitant : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles, pour le compte de Molotov, conformément aux instructions données par celle-ci.
- Plateforme de réseaux sociaux : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer ou lire des Cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partages de contenu vers les réseaux sociaux.
- Terminal : désigne tout équipement permettant d’accéder aux Services, tel que notamment ordinateur, tablette, smartphone, etc.
- Utilisateur ou vous : désigne toute personne physique de 15 ans ou plus, titulaire d’un Compte Utilisateur et utilisant les Services.
Lors de la création de votre Compte Utilisateur, au cours de l’utilisation des Services ou en cas de souscription à nos Services payants, vous êtes amené à renseigner certaines Données Personnelles vous concernant.
Lors de votre première visite sur le Site ou l’Application, nous collectons, via notre CMP, vos préférences de communication (notamment en matière de publicité/contenu personnalisé et de prospection commerciale).
Ainsi, si et seulement si, vous avez accepté de recevoir de la publicité personnalisée via notre CMP, votre genre sera demandé lors de la création de votre Compte Utilisateur afin de vous adresser des publicités adaptées à votre genre. Le refus de recevoir de la publicité personnalisée n'affectera pas l'accès aux Services, mais nous empêchera d'afficher des publicités personnalisées en fonction de ce critère.
Lors de la création d'un Compte Utilisateur, nous collectons directement les Données de Compte suivantes :
- votre adresse email ;
- votre mot de passe (sous forme hachée) ;
- votre date de naissance ;
- votre genre, si, comme dit précédemment, vous avez accepté de recevoir de la publicité personnalisée via notre CMP.
Lors de votre souscription à une offre payante, nous collectons, en complément des Données de Compte transmises lors de la création du Compte Utilisateur, des Données d’Abonnement comprenant :
- des informations relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire et date d'expiration - accessible uniquement par notre Sous-Traitant de paiement habilité, Molotov n’ayant accès qu’à des données de paiement pseudonymisées). Le cryptogramme est supprimé directement après la première transaction ;
- le cas échéant, un justificatif de résidence française si vous souhaitez bénéficier de votre abonnement au sein de l'Union européenne dans le cadre du règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.
La fourniture de ces informations est obligatoire pour accéder à nos Services payants.
Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles additionnelles, notamment lorsque vous :
- répondez à l'un de nos questionnaires ou sondages ;
- mettez à jour les préférences de votre Compte Utilisateur ;
- sollicitez notre service client ;
- exercez vos droits sur vos Données Personnelles.
La fourniture de ces informations est facultative et repose sur votre libre choix.
2.2 Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation des ServicesLors de votre navigation sur nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir des Données de Navigation, notamment :
- l'identifiant du Compte Utilisateur utilisé pour accéder à nos Services ;
- l'identifiant de l'application ou du Terminal utilisé pour accéder à nos Services ;
- l'adresse IP utilisée pour accéder à nos Services ;
- votre historique de programmes visionnés ;
- votre historique de navigation ;
- votre historique de transactions en cas de souscription à l’un de nos Services payants (date, heure, montant …) ;
- votre temps de présence sur les différents contenus et rubriques de nos Services ;
- des informations sur votre url de provenance ;
- les caractéristiques des périphériques, des applications et des connexions réseaux que vous utilisez pour accéder à nos Services (modèle de périphérique, type de système d'exploitation, type et version de navigateur, langue d'utilisation, Wi-Fi, 4G/5G, Bluetooth ...).
En particulier, il s’agit d’information :
Il s'agit notamment de vos données d'utilisation de nos Services, telles que votre historique de lecture et d'enregistrement, les programmes et personnalités que vous suivez ou encore le volume de stockage d’enregistrements disponible dans le cloud pour votre compte. Ces informations nous permettent notamment de personnaliser, en fonction de vos centres d’intérêt, le contenu de nos notifications push et communications commerciales par emails (exemple : nos newsletters).
Il s'agit de données de connexion couvrant principalement les informations relatives à l'appareil avec lequel vous utilisez nos Services : type d'appareil, système d'exploitation, paramètres de l'appareil, identifiants uniques, données d'incidents, adresses IP et code pays (country code). Ce code pays nous permet de définir votre localisation afin de respecter nos engagements contractuels avec nos partenaires de diffusion, les droits de diffusion des programmes étant limités à certains territoires.
Selon le modèle d’appareil et ses réglages, nous pouvons recueillir la totalité ou seulement une partie de ces informations. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.
Nous utilisons des Cookies (petits fichiers texte stockés sur votre Terminal) et des technologies similaires (pixels, SDK, fingerprinting, etc.). Ces outils nous permettent notamment de :
- assurer le bon fonctionnement de nos Services ;
- mémoriser vos préférences ;
- analyser votre utilisation de nos Services ;
- vous proposer, et le cas échéant par nos Partenaires Publicitaires, des contenus et publicités personnalisés (sous réserve de votre consentement).
Les Cookies soumis à consentement ne sont déposés qu'après que vous avez exprimé votre accord dans notre CMP.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de Cookies à tout moment :
- en cliquant sur « Personnaliser les cookies » figurant en bas de page du Site, ou ;
- en vous rendant sur « Mon compte » puis dans « Confidentialité » puis sur « Gérer vos préférences - Modifier ».
Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les Cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.
2.3 Les Données Personnelles que nous collectons indirectement auprès de tiersNous sommes susceptibles de collecter des Données Personnelles vous concernant, de manière indirecte, auprès de tiers. A ce titre, nous collectons des Données indirectement, lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Google ou votre Apple ID.
Avec Google, si vous avez donné votre accord pour le partage de vos informations, nous recevrons votre nom, prénom et adresse email. Avec Apple, vous pouvez également choisir de partager ou non vos informations.
Nous traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion de votre Compte Utilisateur | Permettre d’accéder et utiliser nos Services Bénéficier de votre abonnement à nos Services payants | Exécution du contrat |
| Vérifier votre âge | Permettre d’accéder et utiliser nos Services sans autorisation parentale | Obligation légale |
| Gestion de vos réclamations et demandes | Instruire et répondre à vos diverses réclamations et demandes (service client) Recevoir, gérer, suivre et conserver vos demandes d’exercice des droits « Informatique et Libertés » Gérer les contentieux, les procédures contentieuses de recouvrement, les procédures judiciaires ou administratives | L'exécution du contrat dans le cadre d'une réclamation portant sur une vente L'obligation légale dans le cadre d'une demande d'exercice de droit(s) sur vos Données Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes dans les autres cas |
| Gestion de votre abonnement aux services payants | Gestion de l'abonnement souscrit (commande, facturation, paiement) Gestion des impayés | Exécution du contrat |
| Assurer la sécurité de nos Services | Détecter et prévenir les fraudes, spams, abus et incidents de sécurité sur nos Services Respecter les obligations légales et faire respecter les Conditions d'utilisation de nos Services | Intérêt légitime à améliorer la sécurité de nos Services |
| Analyse et amélioration de nos Services | Établir des statistiques et études sur la fréquentation de nos Services, améliorer et optimiser votre expérience sur nos Services | Intérêt légitime, si mesure d’audience anonymisée Consentement, si mesure d’audience individualisée, propres à chacun des Utilisateurs de nos Services |
| Envoyer des communications commerciales par email (produits et services analogues) | Envoyer des emails de prospection commerciale sur des produits et/ou services analogues à ceux fournis par nos Services (newsletters relatives à l’actualité des contenus, aux évolutions de nos Services, etc) Pour en savoir plus, consultez la section « Comment utilisons-nous vos Données à des fins publicitaires ? » | Intérêt légitime à communiquer avec vous sur nos Services |
| Envoyer des communications commerciales par email (produits et services non analogues) | Envoyer des emails de prospection commerciale Molotov, contenant des offres commerciales de nos Partenaires à la prospection commerciale, sur des produits et/ou services non analogues à ceux fournis par nos Services Pour en savoir plus, consultez la section « Comment utilisons-nous vos Données à des fins publicitaires ? » | Consentement |
| Personnalisation des contenus de nos Services en fonction de vos centres d’intérêt | Personnalisation de l’interface des Services Molotov et des contenus mis en avant dans nos newsletters et notifications push par des programmes et actions susceptibles de vous intéresser Mesurer la performance des Services Pour en savoir plus, consultez la section « Comment utilisons-nous vos Données à des fins publicitaires ? » | Consentement | Personnalisation des publicités sur nos Services | Personnalisation de la publicité sur nos Services assurant la promotion de produits et services susceptibles de vous intéresser qu’il s’agisse de nos propres produits et services ou ceux de nos Partenaires Publicitaires Mesurer la performance des publicités diffusées sur nos Services et des campagnes publicitaires de nos Partenaires Publicitaires Pour en savoir plus, consultez la section « Comment utilisons-nous vos Données à des fins publicitaires ? » | Consentement |
L'utilisation de vos Données Personnelles à des fins publicitaires a lieu pour les finalités suivantes :
4.1 La personnalisation de vos publicités sur les Services Molotov (profilage)Si vous consentez à la personnalisation de vos publicités, nous utiliserons vos Données Personnelles pour identifier les produits et services susceptibles de vous intéresser et vous présenter des annonces ciblées. Ces annonces peuvent promouvoir nos propres produits et services ainsi que ceux d'annonceurs tiers qui nous ont demandé de cibler certaines catégories d'Utilisateurs.
Nous pouvons notamment constituer des segments d'audience (exemple : groupe d'âge particulier tel que les 30-35 ans, ou groupe partageant un centre d'intérêt tel que les amateurs de sport).
4.2 Le partage de vos Données Personnelles à nos Partenaires Publicitaires à des fins de publicité personnalisée (profilage)Si vous consentez à ce que nos Partenaires Publicitaires utilisent vos Données à des fins marketing et publicitaires, nous pourrons transférer vos Données Personnelles à l'un ou plusieurs de nos Partenaires Publicitaires afin qu'ils puissent :
- établir, calculer ou inférer vos centres d'intérêt ;
- vous proposer des publicités, contenus ou services ciblés sur leurs propres sites et applications (profilage) ;
- mesurer l'efficacité des publicités qu'ils diffusent.
Vos Données Personnelles sont entièrement pseudonymisées avant d'être transmises à nos Partenaires Publicitaires.
La liste de ces Partenaires Publicitaires est accessible (i) sur notre CMP au moment de la collecte de votre consentement et (ii) à tout moment en cliquant sur « Personnaliser les cookies » puis « Voir nos partenaires ». Les politiques de confidentialité de ces Partenaires Publicitaires sont également accessibles sur la CMP afin que vous puissiez vérifier comment vos Données sont utilisées et exercer vos droits.
4.3 L’utilisation de vos Données provenant de tiers à des fins de publicité personnalisée (profilage)Si vous y avez consenti, nous pouvons traiter des Données vous concernant provenant de Fournisseurs de Données ou de sociétés auprès desquelles vous avez acheté des produits ou services, afin de rendre votre expérience publicitaire sur nos Services la plus pertinente et personnalisée possible.
4.4 L’utilisation de vos Données à des fin de prospection commerciale (produits et/ou services non analogues à ceux fournis par Molotov)Si vous y consentez, nous pouvons traiter vos Données Personnelles afin de vous envoyer des communications contenant des offres commerciales pour des produits et/ou services de nos Partenaires à la prospection commerciale, non analogues à ceux fournis par Molotov.
4.5 L’utilisation de vos Données à des fin de prospection commerciale (produits et/ou services analogues à ceux fournis par Molotov)Molotov peut vous adresser par email des communications commerciales relatives à des produits et/ou services analogues à ceux que vous avez déjà souscrits auprès de Molotov, sur la base de notre intérêt légitime et conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques. À cette fin, Molotov est susceptible d'établir un profil basé sur vos Données de Navigation afin de vous adresser des communications commerciales adaptées à vos centres d'intérêt.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement modifier vos préférences en matière de communications commerciales et de publicités personnalisées. Les modalités pratiques pour exercer ces choix sont détaillées à la section « Comment gérer mes préférences commerciales ? » de la Politique.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données Personnelles, à des fins de prospection commerciale :
- en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans chacune de nos communications ;
- en vous rendant sur « Mon compte » puis dans « Confidentialité » et en décochant la case pour chaque type de communication commerciale concernée ;
- en nous contactant à l’adresse suivante : mesdonnees@molotov.tv.
Vous pouvez revenir sur votre consentement et refuser, à tout moment, l’affichage de publicités personnalisées :
- en modifiant vos choix dans la CMP via le lien « Personnaliser les cookies » figurant en bas de page du Site, ou ;
- en vous rendant directement sur « Mon compte » puis dans « Confidentialité » puis sur « Gérer vos préférences - Modifier » :
Le consentement peut être retirer :
- individuellement partenaire par partenaire : cliquer sur « Voir nos partenaires » et sélectionner « Bloquer » à côté du/des Partenaire(s) Publicitaire(s) concerné(s). Dans ce cas, vous recevrez des publicités personnalisées uniquement de la part des Partenaires Publicitaires sélectionnés ;
- simultanément de l'ensemble des Partenaires Publicitaires : cliquer sur « Refuser tout ». Dans ce cas, vous ne recevrez plus aucune publicité personnalisée de la part de nos Partenaires Publicitaires.
Molotov s'engage à conserver vos Données Personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD et aux durées imposées par les lois applicables.
Les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires à l'atteinte des finalités poursuivies mais qui doivent être conservées pour satisfaire à nos obligations légales, comptable, fiscales ou administratives ou à des fins de preuve, sont archivées (archivage intermédiaire). Cet archivage implique un accès restreint et ponctuel, pour des motifs spécifiques uniquement.
À l'issue du délai d'archivage, vos Données sont définitivement supprimées ou anonymisées (les données anonymisées ne pouvant plus être ré-identifiées).
| Finalité | Données concernées | Durée de conservation | Archivage |
|---|---|---|---|
| Gestion de votre Compte Utilisateur et de la fourniture des Services Molotov | Données de Compte Données d’Abonnement | Jusqu’à la résiliation du compte par l’Utilisateur Après 2 ans d’inactivité, suppression du compte | 5 ans |
| Prospection commerciale par email : - pour des produits/services analogues à ceux fournis par Molotov ; - pour des produits/services non analogues à ceux fournis par Molotov. |
Données de Compte | Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur | N/A |
| Gestion des réclamations et demandes | Données de Compte Données d’Abonnement Objet de la demande | Durée de la gestion de la demande. | 5 ans |
| Gestion des souscriptions aux Services payants (commande, facturation, paiement) | Données bancaires (numéro de carte et date d’expiration) Données de Compte Données d’Abonnement |
Durée de l’abonnement
Pour les données bancaires : - jusqu’à la dernière échéance de paiement, si l’abonnement ne prévoit pas de tacite reconduction ; - jusqu’à la résiliation de l’abonnement en cas de renouvellement par tacite reconduction. |
Pour les données comptables : 10 ans Pour les données bancaires : 13 mois (ou 15 mois pour cartes à débit différé) à compter du dernier débit Pour les autres données : 5 ans |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Données de Compte Données d’Abonnement Objet de la demande Données d’identité (le cas échéant) | Durée du traitement de la demande. Pour la copie de la carte d’identité (le cas échéant) : immédiatement supprimée une fois la vérification de l’identité réalisée | 5 ans Pour la copie de la carte d’identité (le cas échéant) : 5 ans seulement en cas de risque contentieux identifié |
| Analyse et amélioration des Services Molotov | Données de Navigation via le dépôt et/ou lecture de Cookies sur votre Terminal | Durée de vie des Cookies : 13 mois maximum
Durée de conservation des données collectées : - 13 mois pour les Cookies soumis à consentement ; - 25 mois pour les Cookies de mesures d'audience exemptés de consentement. Durée de vie du choix exprimé (consentement ou refus des Cookies) : 6 mois |
N/A |
| Diffuser des publicités et du contenu personnalisés | Données de Navigation via le dépôt et/ou lecture de Cookies sur votre Terminal | Durée de vie des Cookies : 13 mois maximum
Durée de conservation des données collectées : - 13 mois pour les Cookies soumis à consentement ; - 25 mois pour les Cookies de mesures d'audience exemptés de consentement. Durée de vie du choix exprimé (consentement ou refus des Cookies) : 6 mois |
N/A |
En fonction de leurs besoins respectifs, peuvent avoir accès à vos Données Personnelles :
Le personnel de Molotov : seuls les collaborateurs de Molotov habilités et ayant besoin d'accéder à vos Données Personnelles dans le cadre strict de leurs missions peuvent y accéder.
Nos Sous-Traitants : nos Sous-Traitants traitent vos Données Personnelles pour notre compte et selon nos instructions strictes, dans le cadre de la fourniture des prestations suivantes :
- services de ciblage publicitaire ;
- services d'envoi d'emails et de notifications push ;
- services de gestion de la relation client (CRM) ;
- services de gestion des accès et identités clients ;
- services d'analyse d'audience ;
- services de facturation et de paiement (prestataires certifiés PCI-DSS) ;
- services de mesure de la qualité de service ;
- services de réalisation d'enquêtes de satisfaction ;
- services de collecte et de gestion de vos consentements ;
- services de recouvrement dans le cadre de la gestion des impayés ;
- services techniques assurant l'accès aux Services Molotov et leur bon fonctionnement.
Conformément à l'article 28 du RGPD, nous encadrons contractuellement l'ensemble de nos Sous-Traitants afin de garantir la conformité de leurs traitements à la Loi sur la Protection des Données et le respect de normes de sécurité appropriées.
Nos Partenaires Publicitaires : sous réserve de votre consentement préalable recueilli dans notre CMP, vos Données Personnelles peuvent être communiquées à :
- nos Partenaires Publicitaires, dont ceux adhérant au standard TCF (Transparency and Consent Framework) de l'IAB Europe, qui peuvent recueillir des données ou accéder à des données déjà stockées sur votre Terminal (exemple : régies publicitaires de nos chaînes partenaires) ;
- notre régie publicitaire interne, dans le cadre des publicités diffusées au sein du catalogue Molotov Channels ou au cours de votre navigation sur nos Services.
Nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de ces Partenaires Publicitaires, qui sont susceptibles de différer de la présente Politique. Molotov ne saurait être tenue responsable des traitements de Données Personnelles effectués par ces tiers en leur qualité de responsables du traitement.
Les autorités judiciaires et administratives compétentes : nous pouvons préserver, utiliser ou divulguer vos Données Personnelles si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour (a) nous conformer à une loi, une réglementation, une procédure juridique ou une demande émanant des autorités judiciaires ou gouvernementales à qui nous sommes tenus de répondre, (b) pour faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation et/ou d'Abonnement ou constater d'éventuelles violations de ces dernières, (c) pour déceler, prévenir ou traiter des activités illégales comme la fraude liée aux paiements, des atteintes à la sécurité et des problèmes techniques, (d) pour protéger nos droits, propriétés et notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs lorsque la loi l’exige ou le permet.
Une partie tierce en cas de transfert, réorganisation ou cession d'entreprise : dans le cadre d'une réorganisation, restructuration, fusion, acquisition ou cession d'actifs, nous pouvons transférer vos Données Personnelles à la partie concernée, à condition que celle-ci s'engage à les traiter conformément à la présente Politique et à la Loi sur la Protection des Données.
Molotov met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences de la Loi sur la Protection des Données, afin de protéger vos Données Personnelles contre : l'altération ou la perte accidentelle ou illicite ; la destruction non autorisée ; la divulgation, l'accès ou l'utilisation non autorisés. Ces mesures comprennent notamment :
- la sensibilisation régulière de nos collaborateurs aux exigences en matière de protection des données et de confidentialité ;
- la sécurisation physique de l'accès à nos locaux et à nos infrastructures informatiques ;
- le chiffrement des données en transit et au repos ;
- la sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données ;
- la limitation des accès aux données sur la base d'autorisations individuelles, limitées et contrôlées (principe du moindre privilège) ;
- des exigences contractuelles strictes en matière de sécurité imposées à nos sous-traitants.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Molotov s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation, et à vous en informer sans délai injustifié lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Conformément à la Loi sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
- Droit d'accès :
Vous disposez du droit d'obtenir la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou non traitées par Molotov et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à vos Données et en demander une copie.
- Droit de rectification :
Vous pouvez demander la correction de vos Données Personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également compléter des Données incomplètes. Ces droits sont exerçables directement en ligne depuis votre Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet « Mes informations ».
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » :
Vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la Loi sur la Protection des Données - notamment lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou lorsque vous retirez votre consentement). Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines Données Personnelles pour respecter une obligation légale ou lorsque nous disposons d'un motif légitime de le faire (exemple : fraude avérée, violation des Conditions Générales d'Utilisation et/ou d'Abonnement). Vous pouvez également supprimer votre Compte Utilisateur et l'ensemble des Données Personnelles associées directement depuis votre Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet « Informations personnelles ».
- Droit à la limitation du traitement :
Dans certaines conditions (notamment lorsque le traitement est illicite ou vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles), vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Données. En cas de limitation accordée, Molotov ne pourra, en principe, que stocker vos Données Personnelles et ne les traitera plus à d'autres fins sans votre accord (sauf exceptions légales).
- Droit à la portabilité des Données :
Lorsqu'un traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque c'est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions directement vos Données à un autre responsable du traitement.
- Droit à la définition de directives post-mortem :
Vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, contactez-nous à mesdonnees@molotov.tv en indiquant l'adresse email associée à votre compte. Il vous sera demandé de désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à agir auprès de nous en cas de décès et de préciser les instructions que vous souhaitez voir respectées. En l'absence de directives, les héritiers peuvent demander la clôture du compte du défunt en nous contactant à mesdonnees@molotov.tv, en indiquant l'adresse email du défunt et en fournissant les justificatifs suivants : une copie du certificat de décès ; un justificatif de lien de parenté avec le défunt.
- Droit d'opposition :
Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement concerné, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu, sans avoir à justifier d'un motif particulier, aux traitements que Molotov réalise à des fins de prospection commerciale (marketing direct pour des produits/services analogues), y compris au profilage (personnalisation des contenus et communications) dans la mesure où il est lié à cette prospection. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet « Confidentialité ».
- Droit de retrait du consentement :
Lorsque nous avons collecté et traité vos Données Personnelles sur le fondement de votre consentement, en particulier concernant les traitements que Molotov réalise à des fins de prospection commerciale (marketing direct pour des produits/services non analogues), y compris de profilage (publicités personnalisées, personnalisation des contenus et communications), vous pouvez le retirer à tout moment sans avoir à justifier d'un motif particulier. Ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité des traitements effectués préalablement à ce retrait. Vous pouvez exercer ce droit directement depuis votre Compte Utilisateur en cliquant sur l’onglet « Confidentialité ».
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour exercer l'un des droits ci-dessus, ou pour toute question relative à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : mesdonnees@molotov.tv.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas vous en serez informé.
En cas de doute raisonnable quant à votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander une copie d'un titre d'identité.
En cas de transfert de Données Personnelles vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen, nous nous assurons qu'un niveau de protection suffisant et approprié est garanti. Pour ce faire, nous recourons à l'une des méthodes suivantes :
- Soit le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l'EEE. Ceci inclut les transferts vers des entreprises américaines certifiées dans le cadre du « EU-U.S. Data Privacy Framework » ; - Soit, en l'absence de décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat pour le pays destinataire, nous encadrons le transfert par la signature des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l'adresse mesdonnees@molotov.tv.
Les Services sont destinés aux personnes âgées d'au moins 15 ans, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Pour les mineurs âgés de moins de 15 ans : conformément à la Loi sur la Protection des Données, le traitement de leurs Données Personnelles n'est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l'autorité parentale à son égard. L'inscription d'un mineur de moins de 15 ans n'est donc permise qu'avec l'autorisation préalable de ses parents ou représentants légaux.
Il est de la responsabilité des titulaires de l'autorité parentale de veiller à ce que leurs enfants âgés de moins de 15 ans ne remplissent des formulaires en ligne et ne communiquent des Données Personnelles qu’avec leur accord préalable.
Molotov se réserve le droit de demander, à tout moment, un justificatif écrit de cette autorisation parentale et de supprimer tout compte d'un Utilisateur de moins de 15 ans qui ne fournirait pas ledit justificatif dans le délai imparti. Tout compte d'un Utilisateur de moins de 15 ans sera supprimé sans délai dès réception d'une demande parentale de fermeture adressée à mesdonnees@molotov.tv.
Nous sommes susceptibles de modifier ponctuellement la présente Politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou opérationnelles.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par voie électronique (email à l'adresse associée à votre Compte Utilisateur) ou par notification dans l'application, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des modifications. Les modifications mineures seront portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.